Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonct · Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonct Art. 4

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La commission d'ouverture des plis est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou par son représentant.