Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonct · Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonct Art. 7

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Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.