Arrêté du 19 juin 1990 portant homologation du règlement no · Arrêté du 19 juin 1990 portant homologation du règlement no 90-09 de la Commission des opérations de bourse Arrêté du 19 juin 1990 portant homologation du règlement no Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents