Arrêté du 25 juillet 1990 abrogeant l'arrêté du 16 janvier 1 · Arrêté du 25 juillet 1990 abrogeant l'arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre

Arrêté du 25 juillet 1990 abrogeant l'arrêté du 16 janvier 1 Art. 1

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L'arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est abrogé.