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Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux conditions d'octroi, sur a · Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux conditions d'octroi, sur agrément, des allégements fiscaux prévus en faveur de l'aménagement du territoire et de l'amélioration des structures des entreprises

Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux conditions d'octroi, sur a Art. 4

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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.