Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionn · Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionn Art. 1

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Le fonctionnement financier et comptable du Centre national d'études spatiales est assuré dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 1962 susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique, selon les modalités définies ci-après.