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Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité co · Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité co Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  • En vigueur depuis le 1992-02-08