Décret no 90-740 du 14 août 1990 portant extension et adapt Art. 3-2
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et contrôle sanitaire aux frontières.
Le représentant du Gouvernement exerce les pouvoirs conférés au ministre chargé de la santé publique par l'article 1er du décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1993-09-18