Décret no 90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de · Décret no 90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988 (1)

Décret no 90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 février 1990.