Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement · Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement no 90-08 de la Commission des opérations de bourse Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents