Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations · Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990 Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations Art. 5 In forceOfficial text La date de règlement est fixée au 27 août 1990. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →