Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à éché · Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351) Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à éché Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents