Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope · Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots « aux Dames », « Beglem » et « Rikard » en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix

Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope Art. 5

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même temps que les mesures prises par le préfet du Finistère pour la partie terrestre de ce biotope.