Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du s Art. 1

Il est créé au ministère de la défense (direction de l'administration générale, sous-direction des immeubles et du matériel, antenne air) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi des demandes d'autorisation d'accès, dans le domaine militaire de la cité de l'air, présentées par les personnels des sociétés ou des entreprises travaillant pour l'antenne air de la sous-direction des immeubles et du matériel.