Arrêté du 12 septembre 1990 complétant les dispositions de l · Arrêté du 12 septembre 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 4 août 1990 relatif aux relations financières avec certains pays Arrêté du 12 septembre 1990 complétant les dispositions de l Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Contents