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Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la · Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 de ce code

Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 15

In forceOfficial text

I. - Les articles 1er, 2, 12 et 14 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990.

II. - Les articles 3 à 11 et 13 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.

Refers to

  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 1
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 10
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 11
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 12
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 14
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 2
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 3
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 4
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 5
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 6
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 7
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 8
  • Décret no 90-885 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 9