Décret no 91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnit · Décret no 91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur de certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnit Art. 5

In forceOfficial text