Arrêté du 12 mars 1991 autorisant la création dans les servi Art. 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées aux fichiers des personnes habilitées sont les suivantes :

- l'identité (état-civil) ;

- la situation familiale ;

- le corps d'appartenance, le grade ou le titre ;

- l'affectation ;

- les fonctions ;

- le niveau de l'habilitation ;

- les déclassements et annulations ;

- la chronologie des consultations nécessaires et des avis prévus.