Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer Art. 1

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

(en francs)

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge : 1 652 1 473 1 368

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge : 1 700 1 527 1 427

Ayant 2 personnes à charge : 1 748 1 581 1 486

Ayant 3 personnes à charge : 1 796 1 635 1 545

Ayant 4 personnes à charge : 1 844 1 689 1 604

Ayant 5 personnes à charge : 1 886 1 809 1 724

Ayant 6 personnes à charge : 2 050 1 967 1 874

Par personne à charge supplémentaire : 164 158 150

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1990 est fixée comme suit :

(en francs)

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge : 1 817 1 620 1 505

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge : 1 870 1 679 1 570

Ayant 2 personnes à charge : 1 923 1 738 1 635

Ayant 3 personnes à charge : 1 976 1 797 1 700

Ayant 4 personnes à charge : 2 029 1 856 1 765

Ayant 5 personnes à charge : 2 075 1 990 1 896

Ayant 6 personnes à charge : 2 255 2 164 2 061

Par personne à charge supplémentaire : 180 174 165

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.