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Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve nat · Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère)

Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve nat Art. 19

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics ;

3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux utilisés pour l'exploitation forestière dans les conditions fixées par le présent décret ;

5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.