Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve nat Art. 22
CHAPITRE IV : Disposition finale.
L'arrêté du 15 mars 1961 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel est abrogé.
CHAPITRE IV : Disposition finale.
L'arrêté du 15 mars 1961 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel est abrogé.