FR · Décret du 9 mai 1995 modifiant le décret du 27 avril 1995 po

Décret du 9 mai 1995 modifiant le décret du 27 avril 1995 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026