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FR · Décret no 91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'a

Décret no 91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes

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Contents

  1. Section I : Dispositions générales.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Section II : Dispositions spécifiques à l'assurance des personnes bénéficiaires de l'agrément.
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Section III : Dispositions spécifiques à l'assurance des personnes accueillies.
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Art. 11