Décret no 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'ac · Décret no 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994 (1)

Décret no 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1995.