Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du servi Art. 1

Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend :

- le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ;

- le bureau des droits propres ;

- le bureau de la communication, de l'information et de la culture ;

- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.