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Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la · Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche)

Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la Art. 14

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité industrielle est interdite.

Sont seules autorisées les activités commerciales existantes et celles liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.