Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, · Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)

Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, Art. 9

CHAPITRE III : Dispositions communes

In forceOfficial text

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.