Décret no 95-732 du 10 mai 1995 portant publication de l'acc · Décret no 95-732 du 10 mai 1995 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble deux annexes), signé à Paris le 8 novembre 1994 (1)

Décret no 95-732 du 10 mai 1995 portant publication de l'acc Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble deux annexes), signé à Paris le 8 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1995.