Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas · Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion annexés au présent arrêté (non reproduit)