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Décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions stat · Décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions stat Art. 3

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Le secrétaire général de chancellerie diplomatique a rang de conseiller d'ambassade de 2e classe, sauf si son grade peut lui permettre de prétendre à un rang supérieur.