Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques e · Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques e Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents