Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences phys · Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences phys Art. 4

In forceOfficial text

Les programmes de sciences physiques figurant en annexe des arrêtés susvisés sont abrogés à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.