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Arrêté du 30 août 1995 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 30 août 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables du centre d'exploitation statistique

Arrêté du 30 août 1995 portant création d'un traitement auto Art. 1

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Est autorisée la mise en oeuvre par le Centre d'exploitation statistique d'un système de gestion automatisée.