Décret no 91-1055 du 14 octobre 1991 fixant pour l'année 19 — Décret no 91-1055 du 14 octobre 1991 fixant pour l'année 1991 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales