Décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de déno · Décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique

Décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de déno Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.