Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des · Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues

Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des Art. 5

In forceOfficial text

Le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière est facultatif. Si un dispositif est installé sur la voiturette, il doit répondre aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules.