Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien Art. 1

En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1990, fixée comme suit :

- dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 378,6 millions de francs ;

- dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :

170,4 millions de francs ;

- dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :

90 millions de francs.