Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et l Art. 1
La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :
Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1993-07-28