Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles · Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.