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Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de so · Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels

Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de so Art. 1

In forceOfficial text

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.

Amendment history

En vigueur depuis le 2010-01-13

Cited by

Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de so Art. 2