Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d · Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d Art. 25

TITRE IV : Dispositions financières.

In forceOfficial text

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.