Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d · Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d Art. 36

TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

In forceOfficial text

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : " Ecole nationale supérieure de bibliothécaires ", sont remplacés par les mots : " Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ".