Décret no 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une in · Décret no 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

Décret no 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une in Art. 5

In forceOfficial text

Le décret n° 75-497 du 5 juin 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs de musées d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.