Décret no 92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'in · Décret no 92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

Décret no 92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'in Art. ANNEXE

Annexe

In forceOfficial text

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Ingénieur en chef.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Ingénieur subdivisionnaire.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Ingénieur de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Technicien chef.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Technicien en chef de l'économie et de l'industrie.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Technicien principal.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Technicien supérieur de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Technicien.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Technicien de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Attaché principal.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Attaché principal de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Attaché de 1re classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Attaché de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Attaché de 2e classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Attaché de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Adjoint administratif principal de 1re classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Adjoint administratif principal de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Adjoint administratif principal de 2e classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Adjoint administratif principal de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Adjoint administratif.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Adjoint administratif.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Agent administratif qualifié.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Agent administratif de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Agent administratif.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Agent administratif de 2e classe.

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En vigueur depuis le 2012-09-01