Arrêté du 13 novembre 1991 relatif au traitement informatisé · Arrêté du 13 novembre 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des brevets nationaux des premiers secours

Arrêté du 13 novembre 1991 relatif au traitement informatisé Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé, dans les préfectures, un traitement automatisé d'informations nominatives intitulé Brevet national des premiers secours, dont la finalité est la gestion des candidats au brevet de secourisme ainsi que des personnes ayant obtenu ce brevet.