Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-majo · Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-majo Art. 11

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

In forceOfficial text