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Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droi · Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche

Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droi Art. 3

In forceOfficial text

Le candidat à une allocation de recherche doit avoir moins de vingt-cinq ans à la fin de l'année civile de son inscription en première année de thèse.

Des dérogations à cette condition d'âge peuvent être accordées, au vu du dossier présenté par le candidat, par l'autorité désignée au premier alinéa de l'article 2, sur proposition du directeur de l'école doctorale, si le candidat allocataire est âgé de moins de trente ans au 1er janvier de l'année de candidature.

Le candidat à une allocation de recherche doit avoir obtenu son diplôme d'études approfondies ou son master recherche en France ou un diplôme équivalent dans un pays signataire de l'accord relatif à l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2004-10-21