Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire nati · Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale

Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire nati Art. 12

In forceOfficial text

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.