Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire nat · Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire nat Art. 12

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L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.