Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 17

Le grade de conseiller comprend onze échelons. Le grade de conseiller principal comprend dix échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Conseiller principal

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Conseiller

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois